Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Enquête publique
du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain cfr chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Objet de la demande
Réaménagement de la rue du Viaduc :
- amélioration du confort d'utilisation de l'espace public pour les piétons et les cyclistes,
- amélioration de la sécurité routière aux abords des équipements publics et carrefours, du stationnement et de l'aspect de l'espace public,
- réduction de la vitesse,
- verdurisation des espaces publics minéraux,
- gestion des eaux pluviales
- prise en compte des caractéristiques urbanistiques du quartier.