Chaussée d'Ixelles 189b
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1779880
Identifiant1779880
Référence communalePU2021/181-84/1A/B/C-171/189b

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-04-2021
Commission de concertation 16-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-09-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et étendre les services communaux en changeant partiellement l'affectation (de commerce en équipement) au rez-de-chaussée d'un immeuble et placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21009A1033/00Z005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 5.155 m² 5.155 m² 5.155 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 142 m² 287 m² 287 m²
Commerce 145 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2020 09/PFD/1748903 Refusé
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017 Octroyé
20-07-1999 PU/230478 08-10-1999 Octroyé
09-07-1999 09/PFD/124323-01 08-10-1999 Octroyé
25-08-1998 PU/230245 17-11-1998 Octroyé
11-05-1998 09/PFD/117480-01 17-11-1998 Octroyé
10-11-1111 PU/624152 À l'instruction
10-11-1111 PU/624153 À l'instruction
10-11-1111 PU/624150 À l'instruction
10-11-1111 PU/624156 À l'instruction
10-11-1111 PU/624157 À l'instruction
10-11-1111 PU/624158 À l'instruction
10-11-1111 PU/624168 À l'instruction
10-11-1111 ENS/685940 À l'instruction
10-11-1111 PU/685974 À l'instruction
10-11-1111 ENS/685982 À l'instruction
10-11-1111 PU/685967 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps