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Rue de Trèves
1050 Ixelles

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Base légale

Mise à jour des conditions du permis d’environnement 642660 suite à MIC 1917072

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEMOD/1918562

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Modification de conditions de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2023
Notification de la décision 05-02-2024
Validité du permis 22-07-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques