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Chaussée de Boondael 2
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1931638
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une station-service

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2024 09/IPE/1931638
27-05-2021 09/GOU_PU/1789975 25-05-2023
30-11-2020 09/PFD/1767944 26-01-2023
22-08-2019 09/PU/1722978 26-04-2021
04-12-2010 09/IPEMOD/457557 03-02-2011
05-06-2009 09/IPE/454988 14-09-2010
02-01-2006 CL3/447471 23-12-2005
26-06-2001 PU/231082 23-10-2001
12-06-1996 PU/229636 24-07-1997
Donnée manquante PU/646305 16-02-1962
Donnée manquante PU/646307 14-09-1962
Donnée manquante PU/646310 13-01-1961

Ligne du temps