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Chaussée de Boondael 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une station-service

Enquête publique

du lundi 25 mars 2024 au mardi 23 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1931638
Référence communale PE2024/34-CL1B

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2024
Dossier complet 05-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2024
Fin d'enquête publique 23-04-2024
Commission de concertation 15-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques