Avenue de l'Université 38
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1852918
Identifiant 1852918
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
02HGS

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-08-2022 09/IPE/1852918
25-08-2022 09/IPE/1852923
30-07-2019 09/IPE/1721816 12-08-2019
18-06-2019 09/IPE/1716922 06-08-2019
06-05-2013 09/PFD/486905 09-12-2013
22-12-2010 CL3/458138 07-12-2010
23-10-2002 09/PU/1708225
06-08-2001 PU/231075
27-07-2001 09/PFD/137982 25-04-2002
30-03-1999 PU/230391 10-11-1999
10-03-1999 09/PFD/122260-01 10-11-1999

Ligne du temps