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Avenue Armand Huysmans 85
1050 Ixelles

Mettre en conformité un appartement au rez-de-chaussée et l’aménagement d’une chambre de bonne au sous-sol avec modification de la façade avant

Base légale

Autre Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1856417
Référence communale GOU-PU2020/372-24/85
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1764835

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 08-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques