Avenue Armand Huysmans 85
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1764835
Référence communale PU2020/372-24/85
Identifiant 1764835
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité un appartement au rez-de-chaussée et l’aménagement d’une chambre de bonne au sous-sol avec modification de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2020
Éléments complémentaires 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2022
 Fin de la suspension 15-09-2022
Notification de la décision 06-09-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 200 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2021 09/CL2/1771369 19-07-2022
27-08-2013 AA/491239 28-10-2013
10-11-1997 PU/229992
Donnée manquante PU/642799 08-03-1999
Donnée manquante PU/642801 27-01-1956
Donnée manquante PU/642803

Ligne du temps