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Avenue Armand Huysmans 85
1050 Ixelles

Mettre en conformité un appartement au rez-de-chaussée et l’aménagement d’une chambre de bonne au sous-sol avec modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1764835
Référence communale PU2020/372-24/85
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1856417

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2020
Éléments complémentaires 28-01-2021
Dossier complet 09-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2022
 Fin de la suspension 15-09-2022
Notification de la décision 06-09-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques