Chaussée de Waterloo 412-A
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement d'une hotte et le placement d'éléments techniques sur la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1853580 |
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Référence communale | GOU-PU2021/150-315/412A |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PU/1782570 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-08-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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