Chaussée de Waterloo 412-A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'une hotte et le placement d'éléments techniques sur la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1782570 |
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Référence communale | PU2021/150-315/412A |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1853580 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2022 |
Dossier complet | 31-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2022 |
Commission de concertation | 15-06-2022 |
Notification de la décision | 15-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué