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Chaussée de Waterloo 412-A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'une hotte et le placement d'éléments techniques sur la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1782570
Référence communale PU2021/150-315/412A
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1853580

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires 16-03-2022
Dossier complet 31-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2022
Fin d'enquête publique 29-04-2022
Commission de concertation 15-06-2022
Notification de la décision 15-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques