Chaussée de Wavre 30-32
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive en logement de 2 immeubles mixtes
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/GOU_PU/1843086 |
|---|---|
| Référence communale | GOU-PUSFD2021/317-317/30-32 |
| Version | 1 |
| Dossier d'origine | 09/SFD/1831013 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-05-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
| Commission de concertation | 28-09-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 26-05-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation