Chaussée de Wavre 30-32
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1831013
Référence communale SFD2021/317-317/30-32
Identifiant 1831013
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive en logement de 2 immeubles mixtes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2022
Notification de la décision 25-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2021 09/PU/1794232
17-04-2015 PU/562344 19-02-2018
26-05-2014 PU/527680 03-06-2015
04-11-2010 09/GOU/336789
05-01-2010 PU/275901 30-09-2010
11-01-2001 PU/230889
26-06-1995 09/PU/1825199
09-03-1964 09/PU/1825197
12-09-1930 09/PU/1825195
14-10-1929 09/PU/1825194
19-06-1926 09/PU/1825193
07-05-1924 09/PU/1825191
01-01-1919 09/PU/1825201
04-10-1906 09/PU/1825200
17-02-1903 09/PU/1825202
Donnée manquante PU/660146
Donnée manquante PU/660149
Donnée manquante PU/660150
Donnée manquante PU/660156

Ligne du temps