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Rue du Trône 216-218
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover, transformer, rehausser, réaffecter (logement, co-working, activités productives, salon de consommation) et étendre les immeubles à rue et en intérieur d'îlot

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1843077
Référence communale GOU-PUSFD2021/307-291/216-218
Version 1
Dossier d'origine 09/SFD/1830675

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 05-10-2022
Notification de la décision 02-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques