Rue du Trône 216-218
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1830675
Identifiant 1830675
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover, transformer, rehausser, réaffecter (logement, co-working, activités productives, salon de consommation) et étendre les immeubles à rue et en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2022
Notification de la décision 25-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 360 m² 776 m² Refusé
Logement 607 m² 1.923 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 565 m² Non renseigné Refusé
Activités productives artisanales 110 m² 406 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-07-2021 09/PU/1793832
02-07-2019 09/PU/1718011 16-07-2021
30-10-2017 PU/655552 19-02-2019
19-05-2017 CL3/638554 09-01-2018
Donnée manquante PU/654570
Donnée manquante PU/674487
Donnée manquante PU/674490

Ligne du temps