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Rue Camille Lemonnier 24
1050 Ixelles

Mettre en conformité le réaménagement de l’immeuble en cinq logements et la modification des châssis et de la ferronnerie en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1841717
Référence communale GOU-PU2020/339-56/24
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1763202

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 13-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques