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Rue Camille Lemonnier 24
1050 Ixelles

Mettre en conformité le réaménagement de l’immeuble en cinq logements et la modification des châssis et de la ferronnerie en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 311 m² 311 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1763202
Référence communale PU2020/339-56/24
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1841717

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2020
Éléments complémentaires 11-02-2021
Dossier complet 23-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2021
 Fin de la suspension 22-12-2021
Notification de la décision 12-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques