Boulevard Général Jacques 263A
1050 Ixelles
Réunir trois commerces en un commerce de bien avec consommation sur place, avec mise en conformité de travaux, modification de la façade et installation de condensateurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1795353 |
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Référence communale | GOU-PU2020/99-144/263A-26 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PU/1743203 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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