Boulevard Général Jacques 263A
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1743203
Identifiant1743203
Référence communalePU2020/99-144/263A-263E (FULL SCAN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2020
Éléments complémentaires 14-05-2020
Accusé de réception dossier complet 15-07-2020
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2020
 Fin de la suspension 28-01-2021
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir trois commerces en un commerce de bien avec consommation sur place, avec mise en conformité de travaux, modification de la façade et installation de condensateurs

Parcelles cadastrales concernées

21445C0226/00Y004, 21445C0226/00P004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 752 m² 752 m² Refusé
Commerce 331 m² 351 m² Refusé
Autre 33 m² 33 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2007 PU/233846 07-12-2007 Octroyé
30-10-2007 PU/233847 21-01-2008 Octroyé
06-08-2007 PU/233739 09-10-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps