Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2017/306 notamment modifier l'utilisation du commerce de biens en commerce de type horeca (Kentucky Fried Chicken), étendre l'accessibilité du commerce, pour la clientèle, au deuxième étage, modifier les circulations verticales, modifier les façades, remplacer les châssis et placer des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1710541 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/690824 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-04-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-09-2019 |
Instances d'avis
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