Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2017/306 notamment modifier l'utilisation du commerce de biens en commerce de type horeca (Kentucky Fried Chicken), étendre l'accessibilité du commerce, pour la clientèle, au deuxième étage, modifier les circulations verticales, modifier les façades, remplacer les châssis et placer des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.123 m² | 0 m² | À déterminer | -1.123 m² |
| Commerce | 0 m² | 1.123 m² | À déterminer | 1.123 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/690824 |
|---|---|
| Référence communale | PU2018/289-171/1(VGS/BD) |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 09/GOU_PU/1710541 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-11-2018 |
| Dossier complet | 31-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Commission de concertation | 14-11-2018 |
| Notification de la décision | 21-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué