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Rue du Bailli 87
1050 Ixelles

Etendre le commerce (chicha bar et débit de boisson accessoire) au premier étage et aux deux entresols, réaménager le logement accessoire aux étages et créer une terrasse à l'entresol arrière entre le deuxième et le troisième étages, créer un soupirail à rue étendre la couverture de la cour arrière, le placement d'appareils de conditionnement d'air ainsi que du conduit de ventilation et de deux publicités liées à l'enseigne placées perpendiculairement du côté rue (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 191 m² Donnée manquante 89 m²
Logement 190 m² 111 m² Donnée manquante -79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/659315
Version 1
Dossier d'origine PU/634278

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2017
Notification de la décision 03-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques