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Rue du Bailli 87
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU/659315
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 22 février 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/634278 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Etendre le commerce (chicha bar et débit de boisson accessoire) au premier étage et aux deux entresols, réaménager le logement accessoire aux étages et créer une terrasse à l'entresol arrière entre le deuxième et le troisième étages, créer un soupirail à rue étendre la couverture de la cour arrière, le placement d'appareils de conditionnement d'air ainsi que du conduit de ventilation et de deux publicités liées à l'enseigne placées perpendiculairement du côté rue (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2017
Notification de la décision 03-10-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 190 m² 111 m² Donnée manquante
Commerce 102 m² 191 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-06-2023 09/PU/1906384
06-04-2017 PU/634278 26-10-2017

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