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Place de Londres 12
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant (horeca)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/564106
Version 1
Dossier d'origine PU/498013

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-05-2015
Notification de la décision 04-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques