Place de Londres 12
1050 Ixelles
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en horeca
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 75 m² | 75 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/498013 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/72-207/12 (FF) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-02-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-03-2014 |
| Commission de concertation | 24-09-2014 |
| Notification de la décision | 20-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué