Chaussée d'Ixelles 4-10
1050 Ixelles
Placer des enseignes et des vitrophanies
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/ENS/1776897 |
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Référence communale | PU2021/61-171/4-10 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1828346 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2021 |
Dossier complet | 10-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 17-11-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué