Chaussée d'Ixelles 4-10
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1828346
Identifiant 1828346
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer des enseignes et des vitrophanies

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Notification de la décision 05-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-07-2021 09/IPEMOD/1794930 08-10-2021
28-07-2021 09/IPEEXT/1794830 25-08-2021
26-05-2021 09/SFD/1789385 13-01-2022
23-03-2021 09/IPE/1780640 27-02-2015
24-02-2021 09/ENS/1776897
30-12-2019 09/PU/1736806
27-08-2019 09/PU/1724015 20-11-2020
20-06-2019 09/PU/1716756 15-07-2020
06-02-2018 PP/666180 01-06-2018
13-12-2017 09/GOU/662488
05-09-2017 09/SFD/650673 31-10-2017
19-12-2016 ENS/621856
10-05-2016 PU/600251 01-07-2016
23-01-2015 CL2/557258 27-08-2015
28-08-2014 09/PFD/546994 15-04-2015
11-12-2012 PU/480378 13-11-2013
27-01-2012 PU/409975
02-04-2004 PU/232070 04-11-2004
08-08-2001 PU/231076
27-08-1998 PU/230213 16-11-1998
24-09-1996 PU/229676 01-03-1999
21-12-1950 09/PU/1770688
07-08-1950 09/PU/1770676
09-02-1950 09/PU/1770641
03-03-1948 09/PU/1770617
21-08-1939 09/PU/1770616
16-07-1929 09/PU/1771011
18-01-1913 09/PU/1770847
18-01-1913 09/PU/1770850
18-01-1913 09/PU/1771371
Donnée manquante PU/652660
Donnée manquante PU/652681
Donnée manquante PU/652695
Donnée manquante PU/652703
Donnée manquante PU/652708

Ligne du temps