Chaussée d'Ixelles 213
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1774473
Identifiant1774473
Référence communalePU2021/41-64/12-84/2à6-171/213 Full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 02-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la pose d’enseignes et de vinyles sur les vitrines

Parcelles cadastrales concernées

21442A0284/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-11-2018 09/PU/1694709 22-05-2020 Octroyé
28-09-2018 PU/700207 Refusé
08-03-2018 PP/670840 26-09-2018 Octroyé
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017 Octroyé
23-12-2014 09/PFD/555704 23-12-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps