Rue du Berger 17
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1741513
Identifiant1741513
Référence communalePU2020/75-36/17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21009A0466/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-02-2017 PU/626438 07-06-2018 Octroyé
15-10-2013 PU/493114 08-05-2014 Octroyé
PU/670314 À l'instruction
PU/670311 À l'instruction
PU/670318 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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