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Rue du Berger 17
1050 Ixelles

Peindre les châssis existants en noir, placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) - mise en conformité

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/ENS/1741513
Référence communale PU2020/75-36/17
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1788541

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires 09-07-2020
Dossier complet 12-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 09-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques