Rue du Berger 17
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1741513
Identifiant1741513
Référence communalePU2020/75-36/17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires 09-07-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Notification de la décision 09-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

peindre les châssis existants en noir, placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) - mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21009A0466/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2021 09/SFD/1788541 09-07-2021 Octroyé
05-10-2020 09/PU/1763718 À l'instruction
06-02-2017 PU/626438 07-06-2018 Octroyé
15-10-2013 PU/493114 08-05-2014 Octroyé
01-01-1992 09/PU/1745890 À l'instruction
PU/670314 À l'instruction
PU/670311 À l'instruction
PU/670318 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps