Rue du Berger 17
1050 Ixelles
Peindre les châssis existants en noir, placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) - mise en conformité
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1788541 |
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Référence communale | SFD2020/75-36/17 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/ENS/1741513 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-05-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 09-07-2021 |
Validité du permis | 09-07-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée