Rue du Brochet 74
1040 Etterbeek
Base légale
Permis d'environnement de classe 2 - Utilité publique émis par Bruxelles Environnement sur commune d'Etterbeek
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/CL2/1904305 |
|---|---|
| Référence communale | PE2013/41- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-05-2013 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 19-07-2013 |
| Validité du permis | 18-07-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal