Square du Vieux Tilleul 11
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Utilisation de 2 citernes à mazout enfouies et de 2 ventilateurs
Enquête publique
du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/CL2/1844951 |
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Référence communale | PE2022/33- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 02-06-2022 |
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Dossier complet | 17-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2022 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 11-10-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal