Square du Vieux Tilleul 11
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1844951
Référence communale	PE2022/33-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Utilisation de 2 citernes à mazout enfouies et de 2 ventilateurs

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-06-2022
Dossier complet	17-08-2022
Début d'enquête publique	29-08-2022
Fin d'enquête publique	12-09-2022
Notification de la décision
Validité du permis	11-10-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-02-2023	09/PU/1871943
02-06-2022	09/CL2/1844951
01-10-2018	09/PFU/700385	19-12-2019
05-05-2014	09/GOU/501348	20-05-2015
22-11-2005	PU/232833
02-09-2004	09/PFU/158257	28-03-2014
18-05-2004	PU/232127
29-08-2000	PU/230832	04-11-2002
21-08-2000	09/PFD/131750	04-11-2002
Donnée manquante	PU/656311	02-11-1984
Donnée manquante	PU/656313

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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