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Rue Lesbroussart 104
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: frêne (Fraxinus excelsior)

Ixelles
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/AA/1917638
Référence communale PU2023/397-200/104-106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Abattage d'arbres

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 17-10-2023
Dossier complet 03-11-2023
Notification de la décision 22-11-2023
Début des travaux 15-12-2023
Fin des travaux 15-12-2023
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques