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Rue Lesbroussart 104
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: frêne (Fraxinus excelsior)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/AA/1917638
Référence communale PU2023/397-200/104-106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 17-10-2023
Dossier complet 03-11-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-11-2023
Début des travaux 15-12-2023
Fin des travaux 15-12-2023
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques