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Rue des Champs Elysées 50
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: résineux

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/AA/1778516
Référence communale PU2021/89-64/50 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2021
Éléments complémentaires 06-05-2021
Dossier complet 07-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-09-2021
Début des travaux 12-01-2022
Fin des travaux 12-01-2022
Validité du permis 09-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques