Avenue Jean Sebastien Bach 20-24
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Mettre en conformité et agrandir un espace poubelles dans la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1896572 | |
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Référence communale | URB/6977-23 | |
Version | 1 | |
Dossier en recours | 08/GOU_PU/1913908 | 08/GOU_PU/1913167 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
---|---|
Dossier complet | 15-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2023 |
Commission de concertation | 05-07-2023 |
Notification de la décision | 18-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué