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Rue Vanderveken 9-23
1083 Ganshoren

Construire 8 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 63.490,00 €
En numéraire Total 63.490,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.270 m² 1.270 m² 1.270 m²
Charge: 1.269,80 x 50,00  € 63.490,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1866645
Référence communale URB/6933-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Éléments complémentaires 21-02-2023
Dossier complet 07-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-04-2023
Validité du permis 14-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques