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Avenue Charles-Quint 277
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements à front de rue et transformer un bâtiment industriel en logements à l'intérieur d'îlot

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 08/PU/1781504
Référence communale URB/6680-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 29-03-2021
Éléments complémentaires 11-05-2021
Dossier complet 28-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-07-2021
 Fin de la suspension 22-01-2022
Notification de la décision 08-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques