Avenue Charles-Quint 277
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements à front de rue et transformer un bâtiment industriel en logements à l'intérieur d'îlot


Ganshoren

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 08/PU/1781504
Référence communale URB/6680-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Une décision ne peut être rendue pendant l’instruction

Chronologie

Dépôt 29-03-2021
Dossier incomplet 16-04-2021
Compléments 20-04-2021
11-05-2021
Dossier complet 28-05-2021
Avis siamu 25-06-2021
Enquête publique 26-08-2021
09-09-2021
Décision (notification) 08-02-2022
Mise en œuvre
Validité

Données publiques