Avenue Charles-Quint 277
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements à front de rue et transformer un bâtiment industriel en logements à l'intérieur d'îlot
GanshorenBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 08/PU/1781504 |
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Référence communale | URB/6680-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 29-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 11-05-2021 |
Dossier complet | 28-05-2021 |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 22-07-2021 |
Fin de la suspension | 22-01-2022 |
Notification de la décision | 08-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué