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Rue de l'Ancien Presbytère 14
1083 Ganshoren

Mettre en conformité la modification du nombre de logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/GOU_PU/1762213
Version 1
Dossier d'origine 08/PU/1723677

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-05-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques