Rue de l'Ancien Presbytère 14
1083 Ganshoren
Mettre en conformité la modification du nombre de logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/GOU_PU/1762213 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 08/PU/1723677 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-05-2022 |
Instances d'avis
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