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Avenue Charles-Quint 39-41
1083 Ganshoren

Aménager une salle de jeux au rez-de-chaussée d'un bâtiment existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 745 m² 585 m² Donnée manquante -160 m²
Logement 360 m² 360 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/GOU/584054
Version 1
Dossier d'origine PU/555303

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2015
Notification de la décision 09-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques