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Avenue Charles-Quint 39-41
1083 Ganshoren

Référence régionale PU/555303
Référence communale URB/5959-14
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager une salle de jeux au rez-de-chaussée d'un bâtiment existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2014
Dossier complet 15-06-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 360 m² 360 m² À déterminer
Commerce 745 m² 585 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2020 08/GOU_PU/1761371 05-05-2022
04-10-2019 08/PU/1729502 07-02-2020
12-06-2019 08/PFD/1715881
07-06-2019 08/CL2/1716173
19-10-2015 08/GOU/584054 09-06-2016
11-10-2012 PU/477496 07-05-2013
11-01-2012 PU/409512 05-06-2012
09-10-2002 CL3/440460 10-11-2000
01-01-1938 PU/203406

Ligne du temps