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Avenue de la Verrerie 15
1190 Forest

Enquête publique terminée

Reconvertir un ancien site industriel en 92 logements et 1.815m² d’équipements collectifs associés, un parking couvert pour 39 voitures et 182 emplacements vélos.
Créer une voirie cyclo-piétonne et modifier le carrefour avec la rue de la Soierie

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du samedi 5 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 4.271 m² 0 m² - -4.271 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.816 m² - 1.816 m²
Logement 745 m² 13.499 m² - 12.755 m²
Activités productives industrielles 7.957 m² 0 m² - -7.957 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

14/10/2024
Refusé
14/10/2024
Instruction
08/10/2024
Octroyé
15/07/2024
Instruction
05/02/2024
Instruction
01/02/2022
31/03/2022
Octroyé
08/07/2021
Renvoi
27/03/2018
22/07/2019
Octroyé
20/10/2014
19/08/2015
Octroyé
01/08/2012
23/08/2012
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SOC/1951023
Référence communale PU/28460/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SOC

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 11-07-2024
Dépôt 11-07-2024
Dossier complet 31-07-2024
Enquête publique 05-10-2024
04-11-2024
Commission de concertation 03-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Astrid
  • Bruxelles Mobilité
  • Elia
  • Net.brussels
  • SIAMU
  • Sibelga
  • STIB
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques