Avenue de la Verrerie 13
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la toiture, construire une extension arrière et mettre en conformité la modification du volume de l'arrière bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 février 2022 au mardi 15 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1792414 |
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Référence communale | PU 27755 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1832159 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 13-12-2021 |
Dossier complet | 19-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2022 |
Commission de concertation | 01-03-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué