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Avenue de la Verrerie 13
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture, construire une extension arrière et mettre en conformité la modification du volume de l'arrière bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 février 2022 au mardi 15 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1792414
Référence communale PU 27755
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1832159

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 13-12-2021
Dossier complet 19-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2022
Fin d'enquête publique 15-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques