#}

Avenue de Monte Carlo 25
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un carport, réaménager la zone de recul et la zone de retrait latéral et mettre en conformité les grilles de clôture

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 167 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1915526
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1892445

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2023
Début d'enquête publique 07-11-2023
Fin d'enquête publique 21-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
Notification de la décision 11-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques