Avenue de Monte Carlo 25
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un carport, réaménager la zone de recul et la zone de retrait latéral et mettre en conformité les grilles de clôture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 167 m² | 167 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1915526 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1892445 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-09-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2023 |
Commission de concertation | 05-12-2023 |
Notification de la décision | 11-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée