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Avenue Clémentine 17
1190 Forest

Modifier le nombre de logements de 4 à 5 par le changement de destination d'un bureau au 1er étage en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1833877
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1770135

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-03-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2022
 Fin de la suspension 25-09-2022
Notification de la décision 23-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques