Chaussée de Neerstalle 44
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1828186
Identifiant1828186

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de 5 immeubles de logements (32), d'un commerce et d'un parking de 37 emplacements couverts

Parcelles cadastrales concernées

21384D0297/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 3.218 m² 3.236 m² À déterminer
Commerce 128 m² 119 m² À déterminer
Autre 50 m² 50 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-02-2021 07/PU/1776834 À l'instruction
05-03-2020 07/PU/1743695 Refusé
01-10-2013 07/PFD/492627 02-06-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps