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Avenue Stuart Merrill 92
1190 Forest

Démolition et reconstruction d'une terrasse au 1er étage avec escalier d'accès au jardin et modification des menuiseries en façade à rue d'une maison unifamiliale

Forest
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 240 m² 240 m² 60 m²
Autre 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1926547
Référence communale PU 28492
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2023
Dossier complet 31-01-2024
Notification de la décision 28-03-2024
Validité du permis 28-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques