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Chaussée d'Alsemberg 167
1190 Forest

Modifier l'utilisation d'un commerce en commerce avec consommation sur place, placer une cheminée/conduite d'aération en façade arrière et mettre en conformité la modification de la façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1923112
Référence communale PU 28468
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2023
Éléments complémentaires 18-04-2024
Dossier complet 27-05-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 27-08-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques