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Rue du Monténégro 84
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements d'unifamilial en 3 logements et aménager une terrasse sur toiture existante

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 mai 2024 au mardi 11 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 178 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1923088
Référence communale PU 28467
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2023
Éléments complémentaires 22-02-2024
Dossier complet 28-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-05-2024
Fin d'enquête publique 11-06-2024
Commission de concertation 25-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques