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Avenue Jupiter 191
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1922325
Référence communale PU 28461
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 6 février 2024 au mardi 20 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénovation des 3 façades et balcons avec intégration d'isolant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2023
Dossier complet 19-12-2023
Début d'enquête publique 06-02-2024
Fin d'enquête publique 20-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2020 07/PU/1747141 17-03-2021
29-06-2015 07/IPE/566651 20-05-2020
25-11-2009 PU/274980 14-09-2010
01-06-2006 PU/269259 19-03-2007
02-08-1999 PU/267940 14-07-2000
25-02-1999 PL/245430
Donnée manquante CU/245203
Donnée manquante PL/245404
Donnée manquante PU/263427
Donnée manquante PU/265435
Donnée manquante PU/265506
Donnée manquante PU/265507

Ligne du temps