Avenue Wielemans Ceuppens 190-192
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un logement en commerce, modifier divisions les châssis (divisions) en façade avant et percer un mur porteur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 mars 2024 au mardi 2 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1922296 |
---|---|
Référence communale | PU 28459 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-01-2024 |
Dossier complet | 21-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 19-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2024 |
Commission de concertation | 16-04-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 22-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation