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Avenue Wielemans Ceuppens 190-192
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un logement en commerce, modifier divisions les châssis (divisions) en façade avant et percer un mur porteur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 mars 2024 au mardi 2 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 120 m² À déterminer 58 m²
Logement 40 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1922296
Référence communale PU 28459
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2023
Éléments complémentaires 11-01-2024
Dossier complet 21-02-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 19-03-2024
Fin d'enquête publique 02-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques