Avenue Stuart Merrill 42
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture, construire une lucarne avant, modifier la terrasse arrière et les escaliers d'accès au jardin et mettre en conformité la façade avant (châssis et portes)
ForestBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1918883 |
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Référence communale | PU 28458 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-12-2023 |
Dossier complet | 08-02-2024 |
Début d'enquête publique | 02-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2024 |
Commission de concertation | 30-04-2024 |
Notification de la décision | 24-06-2024 |
Validité du permis | 24-06-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué