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Avenue Stuart Merrill 42
1190 Forest

Enquête publique en cours

Rehausser la toiture, construire une lucarne avant, modifier la terrasse arrière et les escaliers d'accès au jardin et mettre en conformité la façade avant (châssis et portes)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1918883
Référence communale PU 28458
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2023
Éléments complémentaires 28-12-2023
Dossier complet 08-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-04-2024
Fin d'enquête publique 16-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques