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Eden City 19
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une lucarne arrière, élargir une baie de fenêtre et mettre en conformité la modification des 3 façades, d'un escalier extérieur et du volume au 1er étage et en toiture arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 février 2024 au mardi 5 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1912913
Référence communale PU 28433
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Éléments complémentaires 27-11-2023
Dossier complet 10-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-02-2024
Fin d'enquête publique 05-03-2024
Commission de concertation 19-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques