#}

Rue Henri Maubel 22
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une annexe au 2ème étage, une lucarne arrière et le réaménagent d'un logement unifamilial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1912865
Référence communale PU 28431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2023
Dossier complet 16-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2023
Fin d'enquête publique 05-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques